Nouvelle hausse des prélèvements sociaux de 2 points (29/03/2012)

Le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement vient une nouvelle fois (6 mois seulement après la précédente hausse) d’être relevé de 2 points. Ce relèvement a été voté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012, adoptée le 29 février dernier et publiée le 15 mars 2012.

Le taux global des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social et contributions additionnelles) sur les revenus du capital passe ainsi de 13,5 % à 15,5 %.

Cette augmentation s’applique :
• aux revenus du patrimoine (revenus fonciers, plus-values mobilières, rentes…) perçus depuis le 1er janvier 2012 (ces revenus sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 13,5 % en 2011 et l’étaient au taux de 12,1% en 2010),
• à la part des produits de placement acquise et, le cas échéant, constatée à compter du 1er juillet 2011 (ces produits étaient soumis aux prélèvements sociaux au taux de 13,5% depuis le 1er octobre 2011).

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